Conditions Générales de Vente en ligne et d'utilisation

La Société PrintÔShop ci-après désignée le « Vendeur » est une société par action simplifiées au capital de 1 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 832 786 636, dont le siège social est situé 41 Quai de Malakoff – 44000 – NANTES.

Contact : contact@printoshop.fr

Les présentes s’appliquent uniquement aux commandes passées par des consommateurs, sur le site internet www.printoshop.fr, et relatives aux produits de la marque PrintÔShop, faisant l’objet d’une publicité sur le site.

Avant toute passation de commande, le Client est tenu de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.


ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS


Le Vendeur commercialise sur le site internet www.printoshop.fr , ci-après désigné « le site internet », les produits suivants :

  • Prêt-à-porter.
  • Accessoires divers.

Passer une commande implique l’adhésion de la personne ci-après dénommée le « Client » aux présentes conditions générales de vente en ligne. Si une disposition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente en ligne.

Conformément à l’article 1369-4 du Code civil, le document est mis à la disposition des Clients, directement via le site internet.

Les présentes régissent la vente en ligne par le Vendeur des produits achetés sur le site internet www.printoshop.fr . Aucune disposition contraire aux conditions de vente ne saurait être opposée au Vendeur si elle n’a pas été préalablement et expressément acceptée par lui.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout moment les présentes Conditions de vente en précisant la date d’entrée en vigueur du nouveau document, étant précisé que pour toute commande passée avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions de vente, les précédentes resteront applicables.

La langue des documents contractuels est le Français.


ARTICLE 2 : CONDITIONS RELATIVES A LA PASSATION D’UN CONTRAT AVEC LE VENDEUR


La commande des produits de la marque PRINTÔSHOP sur le site internet est possible sous réserve que le Client ait 18 ans révolus et qu’il achète le(les) produit(s) en tant que consommateur. Dans ce cas, il ne sera pas soumis aux présentes conditions de vente.


ARTICLE 3 : MODALITÉS DE COMMANDE EN LIGNE


L’achat à distance s’effectue par une commande en ligne directement depuis le site internet.

Pour des raisons techniques, le Vendeur ne peut accepter de commandes par téléphone, e-mail, fax, courrier postal.


1.     IDENTIFICATION

Lors d’une première commande sur le site, il est demandé au Client de créer un compte client. Lors de la création du compte client, le consommateur doit créer un identifiant et un mot de passe. A ce titre, le Vendeur encourage le Client à protéger son mot de passe et à ne pas le divulguer. Aussi, le Client est entièrement responsable de tout achat effectué avec son identifiant et son mot de passe.

L’ouverture du compte client donne au consommateur un accès automatique et immédiat à la procédure d’achat.

Si le Client possède déjà un compte client PRINTOSHOP.fr, il lui suffit de s’identifier à l’aide de son adresse mail et de son mot de passe.

La création d’un compte client et/ou l’identification peut se faire avant la finalisation de commande.


2.     SELECTION D’ARTICLES

Chaque article est présenté dans une fiche produit qui détaille ses caractéristiques (photos, zoom, composition, etc). Cette fiche est accessible en navigant dans les différentes rubriques du catalogue en ligne.

Pour ajouter un article à son panier, le Client doit alors sélectionner le(s) produit(s) qu’il désire commander ainsi que la quantité et le cas échéant d’autres caractéristiques (taille, couleurs …). La sélection de produits s’effectue via un système de panier, sans engagement direct. La panier situé en haut à droite de l’écran, informe le Client du nombre d’articles sélectionnés. Ce dernier peut ensuite décide de finaliser sa commande ou bien poursuivre ses achats.

Les offres de produits figurant sur le site internet s’entendent dans la limite des stocks disponibles.


3.     VALIDATION

Avant de finaliser sa commande, le Client doit valider son panier en accédant à la page « Récapitulatif de votre panier ». Le Client a la possibilité de modifier les données saisies à tout moment avant de confirmer la commande en utilisant l’aide à la correction fournie à cet effet.

Aussi, un encart de code avantage est proposé. Il suffit au Client qui a reçu un code avantage de l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet et valider pour bénéficier de l’avantage.

Afin de valider le panier et finaliser la commande le Client doit ensuite cliquer sur « Passer la commande ».


4.     LIVRAISON / FACTURATION

Le Client doit saisir ses coordonnées de livraison et de facturation, puis le mode de livraison souhaité.

La participation aux frais de livraison est indiquée en fonction du choix du Client qui a également la possibilité de modifier le pays de livraison.

Afin de poursuivre sa commande, le Client doit ensuite cliquer sur « Valider ma livraison ».


5.     PAIEMENT SECURISE

Une fois la livraison validée, le Client accède au récapitulatif de sa commande. Il a alors la possibilité de vérifier l’ensemble des informations renseignées. Les détails de la commande peuvent encore être modifiés.

Pour finaliser la commande et accéder au paiement, il doit obligatoirement accepter sans réserve les présentes Conditions générales de vente.

Il doit ensuite choisir le mode de paiement sécurisé, et payer selon les modalités prévues à l’article 5 des présentes conditions de vente.

Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le site internet.

Dans le cas contraire, il sera redirigé sur le site internet vers un écran signifiant le refus de paiement.

Une fois la commande validée et payée, il sera impossible pour le Client et pour le Vendeur de la modifier. Le Client devra alors procéder au retournement du ou des produit(s) selon les modalités prévues à l’article 7 des présentes conditions de vente.

Par ailleurs, le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande d’un Client, notamment en cas de :

  • commande incomplète ou erronée ;
  • indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés.

 

6.     EXPEDITION DE LA COMMANDE

Suite à l’acceptation du paiement par le Vendeur, le Client recevra un mail de confirmation de la commande. Il est recommandé au Client de conserver ce mail. Le message contient le détail de la commande, les informations de livraison et de facturation, la date estimée de la livraison ainsi que le montant payé.

Si le Client ne reçoit pas de mail malgré avoir parcouru ses courriers indésirables, il lui est alors recommandé de contacter le service client du Vendeur en indiquant l’heure et la date de la commande ainsi que le montant de la commande.

Une facture sera émise lorsque la commande aura été préparée. A la fin de la préparation, le Client recevra un nouveau mail l’informant du départ de la commande. Il aura alors la possibilité de télécharger la facture au format PDF sur le site internet directement via son compte client. Il aura également la possibilité de vérifier à tout moment l’état de sa commande sur son compte client.


ARTICLE 4 : LES PRODUITS


Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande, notamment si les produits commandés sont épuisés ou non disponibles au moment de la commande, ou bien si les informations personnelles concernant le Client ne répondent pas aux exigences des présentes Conditions générales de vente.

Le Vendeur est susceptible d’apporter à tout moment des changements sur un produit afin de se conformer aux dispositions législatives et réglementaires nouvelles. En revanche, il s’engage à faire livrer au Client le produit exactement commandé.

Les images des produits sur le site internet sont publiées à titre d’illustration uniquement. Aussi, le Vendeur fait son possible pour représenter fidèlement les couleurs mais ne peut garantir que les couleurs affichées soit parfaitement représentées. En outre, les produits reçus peuvent présenter de légères différences par rapport aux images.


ARTICLE 5 : TARIFS ET MODALITÉS DE REGLEMENT


Les prix affichés sur le site internet sont indiqués en Euros et s’entendent hors frais de livraison.

Les prix de chaque produit incluent la TVA.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les conditions des offres promotionnelles proposées temporairement seront précisées sur le site internet.

Lors de l’accès à la page : « récapitulatif de la commande», le prix global de la commande apparait, incluant les taxes (TVA française), les frais de port et les frais de traitement de la commande.

Les frais de port et de traitement de la commande sont différents selon le mode de livraison sélectionné par le Client.

Le montant des frais de livraison sera précisé préalablement à la sélection du mode de livraison. Le montant des frais de port s’ajoute au montant total de la commande.

L’ensemble des frais figurent sur la page « récapitulatif de la commande ».

Le Client peut consulter les tarifs pour chaque destination et mode de livraison dans l’article 6 des présentes conditions de vente.

Le paiement de la commande se fait selon trois modes :

  • Un paiement sécurisé par carte bancaire : Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard, Carte American Express.
  • Un paiement sécurisé via Paypal.
  • Un paiement sécurisé via Amazon Pay.

Les transactions effectuées par carte bancaire sur le site internet sont sécurisées par le système de paiement de la Banque Populaire des Alpes, partenaire et sous-traitant du Vendeur. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement par carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur les systèmes informatiques du Vendeur. Lorsque qu’il est demandé au Client d’introduire un numéro de carte de crédit, il peut vérifier, à partir de son navigateur qu’il est dans une zone sécurisée. Ces zones sont identifiables grâce à l’adresse qui commence alors par https et comprend un cadenas fermé ou une clé en bas du navigateur.

Aucune information de paiement Carte Bancaire n’est stockée sur le serveur informatique du Vendeur.

Aussi, il est rappelé au Client que les cartes ELECTRON du réseau VISA et les cartes MAESTRO du réseau MASTERCARD ne sont pas acceptées dans le cadre du paiement en ligne sur le site internet.

Les transactions effectuées par Paypal sont directement faites sur le serveur Paypal. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement Paypal ne transitent pas sur le site internet ou le serveur. Aucune information de paiement Paypal n’est stockée sur le serveur informatique du Vendeur.

Les transactions effectuées par Amazon Pay sont directement faites sur le serveur d’Amazon Pay. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement Amazon Pay ne transitent pas sur le site internet ou le serveur. Aucune information de paiement Amazon Pay n’est stockée sur le serveur informatique du Vendeur.


ARTICLE 6 : LIVRAISON


Tous nos articles vendus sur le site sont disponibles en stock et prêts à vous être envoyés. Pour chaque commande validée un jour ouvré avant 12h, nous expédierons votre colis dans les 24h. Après 12h les commandes sont expédiées dans les 48h.

Nous livrons uniquement en France.

Nous vous proposons deux modes de livraison :


Colissimo Domicile– sans signature

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans votre boîte à lettres. 

Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix. 

Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours. 

Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur  www.laposte.fr


Colissimo Domicile– avec signature

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et remis contre signature. Si vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix. 

Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours. 

Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr

Colissimo Point Retrait

Avec Colissimo Point Retrait  vous disposez de plusieurs modalités de retrait au choix pour récupérer votre colis

– A La Poste , vous pouvez choisir l’établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer  (sans passage préalable de votre facture à domicile) parmi les 9 000 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine. 

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.

Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur  www.laposte.fr                         

– en relais Pickup , vous pouvez choisir l’un des 7500 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer 

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.

Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur  www.laposte.fr                         

– en consigne Pickup Station vous pouvez choisir l’une des 500 consignes automatiques de retrait pour faire livrer votre colis. Implanter sur votre trajet (gare, métro, parking, centres commerciaux…) ils sont accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf consignes soumis aux horaires des galeries marchandes et zones de transports) 

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis pendant 3 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné. 

Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur  www.laposte.fr

 

Quel que soit votre mode de livraison, vous avez la possibilité de suivre l’état de votre commande dans votre suivi de commande sur votre espace client.

Une fois votre colis expédié, nous vous enverrons un e-mail avec la confirmation d’expédition et des instructions sur le suivi de la livraison.

La TVA française à 20% est inclue dans le prix.

Lors de la réception de votre colis, quel que soit le mode de livraison, si vous estimez que l’emballage présente des traces de détérioration, vous devez refuser le colis, il nous sera alors directement retourné.

Lors de la livraison, merci de vérifier la conformité, l’état et la quantité des produits livrés. Si toutefois vous remarquez un défaut à signaler, nous vous invitons à déclarer ce problème par votre compte client en utilisant la procédure de retour dans les 48h à compter de la livraison.

Nous vous prions de respecter la procédure de retour et de bien nous indiquer le motif du retour. En cas de défaut avéré de notre part, vous aurez la possibilité d’échanger votre article (dans la limite des stocks disponibles) ou de vous faire rembourser. Les frais de retour et de renvoi seront à notre charge.


ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION


Le Client dispose d’un droit de rétractation sur les produits achetés sur le site internet dans un délai de 14 jours calendaires suivants la réception de la commande, et ce, sans avoir à donner de motifs ni payer de pénalités.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas de commande multiple (plusieurs produits), le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur son intention. La déclaration doit être dénuée de tout ambiguïté.

Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour via la rubrique « retour » du « compte client » du client qui a fait la commande sur le site internet en utilisant le formulaire prévu à cet effet.

Le Client pourra effectuer une seule demande de retour en ligne par commande sur le site www.printoshop.fr .

Si la commande comporte plusieurs articles et que le Client souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner, lors de cette demande de retour, tous les articles qu’il souhaite se faire rembourser.


PLUSIEURS MODES DE RETOUR :


Il suffit là pour le Client de renvoyer au Vendeur le(s) produit(s) par ses propres moyens. Les frais de retour sont alors à la charge exclusive du Client.

Depuis la Corse et l’étranger, le Client devra renvoyer le(s) produit(s) par ses propres moyens. Les frais de retour sont alors à sa charge exclusive.

Quel que soit le mode de livraison choisi, en cas d’exercice du droit de rétractation, le Client se doit de renvoyer le produit au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la confirmation par mail de la réception du vendeur de la demande de rétractation du Client .

Le produit doit impérativement être renvoyé dans son emballage d’origine, accessoires compris, à l’adresse du Vendeur, en parfait état permettant sa commercialisation à l’état neuf.

Les produits utilisés, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le Vendeur remboursera tous les paiements reçus du client.

Le remboursement est effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de déclaration de rétraction.

Aussi, le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour d’un produit et de ne pas procéder à son remboursement :

  • En cas de non-respect de la procédure de rétractation ;
  • S’il n’est pas en mesure au regard des informations fournies, d’identifier le produit, objet de la rétractation ;
  • Si le produit ne revient pas dans son emballage et dans son état d’origine.

Le remboursement du produit (hors frais de livraison) sera confirmé par mail et interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour où le Vendeur aura été informé de l’exercice du droit de rétractation par le Client.

En cas de rétractation partielle d’une commande, le Vendeur remboursera uniquement le ou les produit(s) qui font l’objet de la rétractation.

Si le Client n’a pas reçu de confirmation de remboursement par mail dans les 12jours qui suivent le renvoi du(des) produit(s), il est alors invité à contacter le service client par mail à l’adresse : contact@printoshop.fr, en mentionnant les référence de la commande ainsi que les référence du transporteur de retour le cas échéant.


ARTICLE 9 : GARANTIES


De façon générale, l’ensemble des indications à l’utilisation des produits et notamment aux règles de sécurité figurent sur le mode d’emploi livré avec le produit.

Le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité des produits (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) ainsi que d’une garantie légale des défauts cachés des produits (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Ces garanties courent à compter de la livraison de la commande pour une durée de 1 an.

Sont exclus de ces garanties les dommages résultant des éléments suivants :

  • Non-respect des instructions d’installation, d’utilisation, de stockage, précaution d’emploi et conseils d’entretien des produits ;
  • Utilisation des produits non conforme à leur destination ou mauvais réglage ;
  • Détérioration et usure normale des produits ;
  • Modification des produits, choc par torsion, compression, chute ou impact anormal du produit, collision ou encore impact de carre de skis.

Les démarches concernant le retour des produits figurent à l’article 7 des présentes conditions de ventes.

Service Après-Vente :

Pour toutes réclamations, le Client est invité à écrire au Vendeur par mail à l’adresse contact@printoshop.fr avec trois photos de votre produit sous plusieurs angles différents montrant le/les défaut(s) en question.


ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELECTUELLE


Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site internet du Vendeur sont protégés par le droit d’auteur et lui appartiennent exclusivement. A ce titre, et conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée la visualisation du site internet pour un usage privé.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site internet ou de tout ou partie des éléments s’y trouvant est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site internet sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire des droits.


ARTICLE 11 : RESPONSABILITE


La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, affectant l’accès ou le fonctionnement du site, sauf en cas de négligence grave ou faute intentionnelle de sa part.

Les photos présentées sur le site internet sont communiquées à titre illustratif. Il est conseillé pour cela au Client de se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute de contacter le Vendeur.

D’une manière générale, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie et autres.


ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES


Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel, ainsi qu’à la loi « Informatiques et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, il est précisé qu’en acceptant de transmettre au Vendeur des données personnelles (Nom, prénom, adresse, mail…), le Client accepte que celles-ci soient traitées par lui pour les besoins de la gestion de sa commande, et plus généralement pour les besoins de la gestion client.

Ce traitement est fondé sur l’exécution du contrat de vente auquel le Client est partie.

Le traitement de ces données est effectué sous la responsabilité de la société PRINTÔSHOP, dont les coordonnées sont indiquées au sein des présentes.Le Client est informé que les données personnelles collectées aux fins de gestion de commande peuvent être transférées aux sous-traitants du Vendeur, uniquement dans le cadre de la préparation et de la livraison des colis.

Ces données seront conservées pour une durée de 10 ans. A l’expiration de ce délai, les données seront supprimées.

Nonobstant ce qui précède, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition au regard de ses données personnelles.

Il a également la possibilité de définir les directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort.

Il peut exercer ses droits en contactant la société :

Aussi, le Client est informé qu’il a également la possibilité d’introduire une réclamation directement auprès de l’autorité de contrôle. Toutes les informations sur le site internet www.cnil.fr.


ARTICLE 13 : REGLEMENT DES LITIGES


Les présentes Conditions de vente et d’une façon générale les relations entre les Parties, sont régies par le droit français.

Tout différend relatif à l’interprétation et à l’application des présentes Conditions Générales de Vente est de la compétence exclusive des Tribunaux français.

Le Client est informé qu’il peut recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation, notamment auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple).